Conditions Générales d'Utilisation

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DÉFINITIONS

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site XKSGROUP. Le terme « Site » désigne le site internet accessible à l’URL xksdigital.com ainsi que les services disponibles sur ce site.

2

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les modalités et conditions d’accès au Site XKSGROUP et d’utilisation des services proposés par le Site.

3

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du Site XKSGROUP supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

4

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Site XKSGROUP. Il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

5

ACCÈS AU SITE

L’accès au Site XKSGROUP et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales, sauf autorisation expresse du Site.

6

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site XKSGROUP et de son contenu. Il s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site XKSGROUP ainsi que les textes, images, logos, documents, données et tout autre contenu publié sur le Site sont la propriété exclusive du Site et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Site est interdite.

8

DONNÉES PERSONNELLES

Le Site XKSGROUP collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site XKSGROUP, des cookies peuvent être installés sur son navigateur internet. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

10

MODIFICATION DES CGU

Le Site XKSGROUP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.

11

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

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CONTENU ET DROITS D’AUTEUR

Les images, titres, descriptions et tout autre contenu relatif aux produits et services proposés sur le Site XKSGROUP sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

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LIENS EXTERNES

Le Site XKSGROUP peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif et le Site n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

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CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site XKSGROUP, ses services ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Site via les moyens de communication mis à disposition sur le Site.

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